URSSAF

Guide-Comite-entreprise-Prestations-Cotisations 24 pages

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise. Pour des raisons d’équité, les principes énoncés dans ce guide sont également applicables aux prestations allouées par l’employeur* en l’absence de comité d’entreprise.

* employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité d’entreprise a été établi.